Loi sur l'agriculture et l'élevage, du 22 juin 2000 · bopa.mca.ad
LoiArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11.
Aide à la promotion de la formation Afin d'encourager l'amélioration de la formation de l'équipe humaine des exploitations agricoles, le ministère chargé de l'agriculture institue une aide à l'exploitation agricole pour la formation de l'équipe humaine de l'exploitation agricole conformément aux conditions et aux critères d'octroi fixés par voie réglementaire.
Art. 11 de la Loi sur l'agriculture et l'élevage, du 22 juin 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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