Loi sur la radiodiffusion et la télévision publiques et portant création de la société publique Ràdio i Televisió d'Andorra, SA, du 13 avril 2000 · bopa.mca.ad
LoiArticle 20
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 20.
Le directeur général peut déléguer une partie de ses propres attributions et peut conférer des pouvoirs à des tiers. En tout état de cause, les pouvoirs conférés par le directeur général doivent être conformes aux dispositions de l'article 9.2 du Règlement des sociétés commerciales ou, le cas échéant, à celles qui, par suite d'une modification législative, pourraient être en vigueur à l'avenir. VIII. Comptabilité
Art. 20 de la Loi sur la radiodiffusion et la télévision publiques et portant création de la société publique Ràdio i Televisió d'Andorra, SA, du 13 avril 2000, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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