Loi sur la chasse, du 13-4-2000 · bopa.mca.ad
LoiArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
En ce qui concerne l'espèce isard, les pièces de gibier et leur viande ne peuvent faire l'objet d'achat, de vente ni de consommation dans des établissements publics. Article 9 9.1. Les pièces de gibier et leur viande ne peuvent être transportées pendant la période de fermeture de la chasse, sauf si elles proviennent légalement de l'étranger. Cette interdiction entre en vigueur sept jours après la clôture de la saison de chasse. 9.2. Les pièces de gibier abattues selon un plan de chasse ne peuvent être transportées que si elles portent la bague correspondante ou si elles sont accompagnées d'un document justificatif.
Art. 8 de la Loi sur la chasse, du 13-4-2000, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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