Article 39

Article 39.

Sans préjudice des dispositions du Règlement portant sa création, le Corps des gardes forestiers dispose, en matière de chasse, des attributions suivantes : 39.1. Demander les documents nécessaires à l'exercice de la chasse ainsi que les documents d'identité personnelle à toutes les personnes qui la pratiquent ou qui sont en mesure de la pratiquer. 39.2. Contrôler et fouiller les besaces, sacs, gibecières, armes, véhicules ou tout autre ustensile permettant le transport d'objets, d'outils, d'armes ou d'animaux vivants ou morts. 39.3. Contrôler et inspecter tout type de refuges de montagne et/ou de cabanes publics. 39.4. Exiger de toute personne en possession d'une arme qu'elle la décharge afin d'effectuer un contrôle réglementaire. 39.5. Faire arrêter et immobiliser, en cas de soupçon de transport d'armes et/ou d'animaux, tout type de véhicule ou de moyen de transport afin de procéder à l'identification des personnes et à la fouille du véhicule et des personnes. 39.6. Contrôler et fouiller toute personne suspecte ou susceptible d'avoir commis une infraction à la législation et à la réglementation en matière de chasse, ainsi que les personnes qui l'accompagnent. 39.7. Confisquer tout type d'arme ou de matériel utilisé après avoir constaté une infraction aux dispositions légales en vigueur en matière de chasse. 39.8. Confisquer les animaux vivants ou morts, capturés, transportés ou commercialisés, dès lors qu'une infraction à la législation en vigueur en matière de chasse a été constatée. 39.9. Porter une arme longue lorsque des tirs sélectifs ou d'ordre biologique doivent être effectués.