Loi sur la chasse, du 13-4-2000 · bopa.mca.ad
LoiArticle 34
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 34.
Dans tous les cas, la chasse des chevreaux de l'espèce isard est interdite.
En vigueur depuis le 17/11/2000
· texte original
· Loi sur la chasse, du 13-4-2000 (BOPA 2000-05-17)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 34 de la Loi sur la chasse, du 13-4-2000, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2000-04-13/caca-2/art-34
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.