Article 32

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 32.

Pour l'exercice de la chasse de l'isard pendant les périodes ouvrables établies par le Gouvernement, il est nécessaire de détenir le permis spécial de chasse de l'isard de l'année en cours.

En vigueur depuis le 17/11/2000 · texte original · Loi sur la chasse, du 13-4-2000 (BOPA 2000-05-17) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 32 de la Loi sur la chasse, du 13-4-2000, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2000-04-13/caca-2/art-32

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.