Loi sur la chasse, du 13-4-2000 · bopa.mca.ad
LoiArticle 27
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 27.
La chasse n'est autorisée que de jour. On entend par jour le temps compris entre l'aube et la tombée de la nuit. Article 28 28.1. Le ministère chargé de la chasse peut, par voie réglementaire, interdire temporairement la chasse dans les zones touchées par des incendies, des inondations, des épizooties ou d'autres circonstances particulières. 28.2. Il est interdit de chasser lorsqu'il neige et pendant les 24 heures qui suivent la chute de neige, si la neige recouvre suffisamment le sol pour qu'il soit facile de suivre la trace du gibier, à l'exception de la chasse de l'isard et du sanglier.
Art. 27 de la Loi sur la chasse, du 13-4-2000, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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