Loi de modification de l'article 2 du Règlement d'application n° 5 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 13-4-2000 · bopa.mca.ad
LoiDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Sont.
abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à ce qui est établi par la présente Loi, et spécifiquement la Loi de modification de l'article 2 du Règlement d'application n° 5 ; de l'article 2 du Règlement d'application n° 6, et des articles 3 et 4 du Règlement d'application n° 10, de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 16 décembre 1999, publiée au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre n° 2, du 12.1.2000.
Disposition abrogatoire première de la Loi de modification de l'article 2 du Règlement d'application n° 5 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 13-4-2000, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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