Article 33. A ssociations d'enfants et de jeunes

Article 33. A ssociations d'enfants et de jeunes

1. Sont des associations d'enfants et de jeunes celles qui, en vertu de leur objet et de leurs fins sociales, sont aptes à regrouper des personnes âgées de vingt-neuf ans au maximum. Leur dénomination doit exprimer cette qualité au moyen des termes infantile ou juvénile , d'enfants ou de jeunes , ou de tout autre terme similaire.

2. Les associations d'enfants et de jeunes sont régies par les dispositions de la présente Loi, sous réserve des spécificités suivantes :

a) Les membres peuvent être des personnes de l'âge déterminé par les statuts, et ils doivent en tout état de cause être âgés de vingt-neuf ans au maximum.

b) La capacité naturelle suffit pour les constituer. Toutefois, pour leur faire des apports ou assumer des obligations patrimoniales, la capacité nécessaire pour accomplir ces actes est requise. En tout état de cause, au moins une personne majeure ou émancipée, jouissant de la plénitude de ses droits, doit participer à leur constitution.

c) Le conseil d'administration doit comprendre au moins un membre majeur ou émancipé, qui doit se charger des actes d'administration requérant la pleine capacité d'exercice.

d) Le caractère infantile ou juvénile de l'association doit être mentionné au Registre.