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Loi qualifiée 20/2023, du 23 octobre, portant texte consolidé sur les associations · bopa.mca.ad

Loi qualifiée

Article 20. Président

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 20. Président

1. Il appartient à l'assemblée générale ou au conseil d'administration, selon ce que disposent les statuts, d'élire un président de l'association.

2. Le président fait partie du conseil d'administration et exerce les fonctions suivantes :

a) Représenter l'association.

b) Convoquer et présider les réunions du conseil d'administration, et en fixer l'ordre du jour, dans les conditions prévues à l'article précédent.

c) Les autres fonctions qui lui sont attribuées par les statuts et qui ne sont pas attribuées de manière impérative par la présente Loi à d'autres organes de l'association.

En vigueur depuis le 23/11/2023 · texte original · Loi qualifiée 20/2023, du 23 octobre, portant texte consolidé sur les associations (BOPA 2023-11-22) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 20 de la Loi qualifiée 20/2023, du 23 octobre, portant texte consolidé sur les associations, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/20-2023/art-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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