Loi 20/2016, du 30 novembre, de crédit extraordinaire destiné à financer la démolition du stade d'Aixovall et la remise en état antérieur du terrain · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1.

Est approuvé un crédit extraordinaire d’un montant de 700.000 € pour le poste budgétaire suivant : 700 Département de l’Aménagement du Territoire-708 Cabinet d’Appui, Paysage et Image-22790 Autres travaux à l’extérieur-1998-0000000013 Infrastructures scolaires, sportives et autres.

En vigueur depuis le 23/12/2016 · texte original · Loi 20/2016, du 30 novembre, de crédit extraordinaire destiné à financer la démolition du stade d'Aixovall et la remise… (BOPA 2016-12-22) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi 20/2016, du 30 novembre, de crédit extraordinaire destiné à financer la démolition du stade d'Aixovall et la remise en état antérieur du terrain, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/20-2016/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.