Article 3

Article 3.

Ce crédit extraordinaire et le supplément de crédit sont financés au moyen des lignes budgétaires suivantes : Dépt.

Ex. Serv.

Ex. Ex. projet N° proj.

Titre projet Chapitre Article Concept Sous-concept Descr.

Sous-concept Montant proposé 130 130 PROJ 0001 PG Secrétariat du Gouvernement 2 2 6 60 Réunions, conférences et stages 3.333,32 130 135 PROJ 0003 Réimpression de dossiers 2 1 3 00 Répar. et entr. machines, install. et équip. 1.582,32 130 132 PROJ 0026 Conseil andorran de l'Audio. 4 1 2 16 Conseil andorran de l'Audiovisuel 13.333,32 Sec.

Gén. du Gouvernement 18.248,96 140 140 PROJ 0006 fédérations et clubs 2 2 2 00 Services téléphoniques 4.899,32 140 140 PROJ 0006 fédérations et clubs 2 2 6 83 Promotion sportive 2.000,00 Dépt. des Sports 6.899,32 210 210 PROJ 0001 Contrôles fisc.

Gouv. et parap. 2 3 1 00 Locomotion et déplacement du personnel 416,60 210 210 PROJ 0001 Contrôles fisc.

Gouv. et parap. 2 2 0 30 Livres et autres publications 210,00 210 210 PROJ 0001 Contrôles fisc.

Gouv. et parap. 2 2 7 60 Trav. réal. par entr.

Études et trav. techniques 57,54 210 211 PROJ 0002 Dév.

Comptabilité publique 2 3 1 00 Locomotion et déplacement du personnel 416,60 210 211 PROJ 0002 Dév.

Comptabilité publique 2 3 0 00 Remb. indemnités journalières pers. fonct. et ag.

Adm. car. ind. 289,88 Dépt. du Contrôle général 1.390,62 220 220 PROJ 0003 Contrôle Patrim.

Administr. 2 2 7 60 Trav. réal. par entr.

Études et trav. techniques 1.711,68 Dépt. du Budget et du Patrimoine 1.711,68 230 230 PROJ 0001 Serv. gén. de la Douane 2 2 1 40 Habillement 3.333,33 230 230 PROJ 0001 Serv. gén. de la Douane 2 2 7 10 Trav. réalisés par entr. de sécurité 3.333,32 230 230 PROJ 0001 Serv. gén. de la Douane 2 2 3 10 Messagers 2.866,68 230 230 PROJ 0001 Serv. gén. de la Douane 2 2 6 90 Autres dépenses 2.666,68 230 230 PROJ 0001 Serv. gén. de la Douane 2 1 3 00 Répar. et entr. machines, install. et équip. 1.500,00 230 230 PROJ 0001 Serv. gén. de la Douane 2 2 3 00 Transport de marchandises 1.333,32 230 230 PROJ 0001 Serv. gén. de la Douane 2 2 7 00 Trav. réalisés par entr. de nettoyage et d'assainissement 1.166,67 230 230 PROJ 0001 Serv. gén. de la Douane 2 2 6 70 Publicité et propagande 733,32 230 230 PROJ 0001 Serv. gén. de la Douane 2 2 6 20 Diffusion et publications 333,32 230 230 PROJ 0001 Serv. gén. de la Douane 2 0 3 00 Loyer de machines, install. et équip. 266,68 230 230 PROJ 0001 Serv. gén. de la Douane 2 2 3 10 Messagers 284,81 230 230 PROJ 0001 Serv. gén. de la Douane 2 2 3 30 Autres transports 2.315,19 230 230 PROJ 0007 Relations internationales 2 3 1 00 Locomotion et déplacement du personnel 1.183,32 230 230 PROJ 0007 Relations internationales 2 3 0 00 Remb. indemnités journalières pers. fonct. et ag.

Adm. car. ind. 1.000,00 230 230 PROJ 0008 Services externes 2 0 0 00 Loyer de terrains et biens naturels 1.744,17 230 230 PROJ 0008 Services externes 2 2 1 80 Produits de nettoyage 666,68 230 230 PROJ 0008 Services externes 2 2 7 90 Autres travaux à l'extérieur 333,32 230 230 PROJ 0008 Services externes 2 2 1 90 Autres fournitures 533,32 Dépt. de la Douane 25.594,13 240 240 PROJ 0001 Impôts et taxes 2 2 7 60 Trav. réal. par entr.

Études et trav. techniques 10.390,68 240 240 PROJ 0001 Impôts et taxes 2 2 2 10 Services postaux et télégraphiques 5.974,15 240 240 PROJ 0001 Impôts et taxes 2 2 7 20 Trav. réal. par entr.

Évaluations et expertises 6.666,68 Impôts et taxes 23.031,51 245 245 PROJ 0003 Planif. et gestion du syst. fisc. 2 2 7 60 Trav. réal. par entr.

Études et trav. techniques 8.254,32 Dépt. des Finances 8.254,32 250 250 PROJ 0001 Service des Études 2 3 1 00 Locomotion et déplacement du personnel 500,00 250 250 PROJ 0001 Service des Études 2 2 6 60 Réunions, conférences et stages 300,00 250 250 PROJ 0001 Service des Études 2 3 0 00 Remb. indemnités journalières pers. fonct. et ag.

Adm. car. ind. 250,00 250 250 PROJ 0004 Études écon. et statistiques 2 2 7 30 Trav. réal. par entr. de traitement de données 8.418,44 Dépt. de la Statistique 9.468,44 260 260 PROJ 0001 Unité de renseignement financier 2 2 2 90 Autres communications 333,32 260 260 PROJ 0001 Unité de renseignement financier 2 2 6 60 Réunions, conférences et stages 333,32 260 260 PROJ 0001 Unité de renseignement financier 2 2 6 10 Frais de protocole et de représent. 194,96 Unité de renseignement financier 861,60 270 270 PROJ 0002 Mesures d'achat 2 2 7 40 Trav. réal. par entr.

Impressions et publications 4.135,00 270 270 PROJ 0002 Mesures d'achat 2 2 6 60 Réunions, conférences et stages 2.435,28 270 270 PROJ 0003 Mesures d'accès au logement 4 8 2 90 Aux familles 114.999,40 270 270 PROJ 0003 Mesures d'accès au logement 2 2 4 90 Primes d'assurance.

Autres primes 6.757,20 270 270 PROJ 0003 Mesures d'accès au logement 2 2 7 60 Trav. réal. par entr.

Études et trav. techniques 5.488,06 270 270 PROJ 0003 Mesures d'accès au logement 2 2 7 90 Autres travaux à l'extérieur 3.764,60 270 270 PROJ 0003 Mesures d'accès au logement 2 2 7 60 Trav. réal. par entr.

Études et trav. techniques 839,40 Dépt. du Logement 138.418,94 310 310 PROJ 0001 Serv. généraux de l'Économie 2 2 6 60 Réunions, conférences et stages 4.726,92 310 310 PROJ 0001 Serv. généraux de l'Économie 2 2 7 90 Autres travaux à l'extérieur 3.780,12 310 310 PROJ 0001 Serv. généraux de l'Économie 2 2 2 00 Services téléphoniques 3.066,68 310 310 PROJ 0001 Serv. généraux de l'Économie 2 2 6 10 Frais de protocole et de représent. 2.916,86 310 310 PROJ 0001 Serv. généraux de l'Économie 2 3 0 00 Remb. indemnités journalières pers. fonct. et ag.

Adm. car. ind. 666,68 310 310 PROJ 0001 Serv. généraux de l'Économie 2 3 1 00 Locomotion et déplacement du personnel 666,68 310 310 PROJ 0001 Serv. généraux de l'Économie 4 9 2 06 Aux organismes internationaux 356,00 310 310 PROJ 0001 Serv. généraux de l'Économie 2 2 1 90 Autres fournitures 333,32 310 313 PROJ 0009 Dynamisation de l'activité écon. 4 7 2 90 Aux autres entr. privées 17.499,99 310 313 PROJ 0009 Dynamisation de l'activité écon. 2 2 7 60 Trav. réal. par entr.

Études et trav. techniques 7.837,00 310 312 PROJ 0013 Contr. transp. par câble et pistes 2 2 6 60 Réunions, conférences et stages 11.166,68 310 312 PROJ 0013 Contr. transp. par câble et pistes 2 2 0 01 Impression de documents 800,00 310 312 PROJ 0014 Planification énergétique 2 2 6 60 Réunions, conférences et stages 1.466,68 310 310 PROJ 0017 Administration générale 2 2 7 60 Trav. réal. par entr.

Études et trav. techniques 1.333,32 310 312 PROJ 0018 Données météo. et CLPA 2 2 2 00 Services téléphoniques 4.200,00 310 312 PROJ 0019 Sécurité et installations 2 2 7 60 Trav. réal. par entr.

Études et trav. techniques 1.333,32 310 312 PROJ 0020 Contr. sécur. des véhicules 2 2 1 30 Carburants pour le chauffage 3.682,88 310 311 PROJ 0026 Dév. de projets 2 2 7 60 Trav. réal. par entr.

Études et trav. techniques 4.000,00 310 311 PROJ 0026 Dév. de projets 2 2 6 70 Publicité et propagande 1.948,48 310 311 PROJ 0026 Dév. de projets 2 2 6 10 Frais de protocole et de représent. 333,32 310 311 PROJ 0026 Dév. de projets 2 2 6 21 Traductions et corrections 333,32 310 311 PROJ 0026 Dév. de projets 2 2 0 20 Presse et revues 200,00 310 311 PROJ 0026 Dév. de projets 2 2 3 10 Messagers 200,00 Dépt. de l'Économie 72.848,25 320 321 PROJ 0001 Travaux publics 2 2 6 60 Réunions, conférences et stages 4.016,04 320 321 PROJ 0005 Serv. gén. d'A.T. 2 2 7 60 Trav. réal. par entr.

Études et trav. techniques 2.559,56 320 327 PROJ 0006 Entr. des routes 2 0 2 00 Loyer de bâtiments et autres constructions 44.129,07 320 327 PROJ 0006 Entr. des routes 2 1 3 00 Répar. et entr. machines, install. et équip. 3.333,32 320 327 PROJ 0006 Entr. des routes 2 0 3 00 Loyer de machines, install. et équip. 1.000,00 320 327 PROJ 0006 Entr. des routes 2 2 1 20 Carburants pour la locomotion 666,68 Dépt. de l'Aménagement du territoire 55.704,67 330 330 PROJ 0002 Santé animale 4 7 2 90 Aux autres entr. privées 35.851,96 Dépt. de l'Agriculture 35.851,96 410 410 PROJ 0049 Ambassades non résidentes 2 2 6 10 Frais de protocole et de représent. 2.000,00 Dépt. des Affaires européennes 2.000,00 420 420 PROJ 0001 Affaires gén. bilat.-consulaires 2 2 6 10 Frais de protocole et de représent. 6.666,68 420 420 PROJ 0001 Affaires gén. bilat.-consulaires 2 2 7 60 Trav. réal. par entr.

Études et trav. techniques 6.666,68 420 423 PROJ 0015 Conventions internationales 2 2 7 60 Trav. réal. par entr.

Études et trav. techniques 3.333,32 Dépt. des Affaires gén., bilatérales et consulaires 16.666,68 430 431 PROJ 0001 Affaires gén.

(Multi. et Coop.) 2 2 6 10 Frais de protocole et de représent. 1.333,32 Dépt. des Affaires multilatérales et de la Coop. 1.333,32 520 525 PROJ 0001 Serv. gén. de l'Int. 2 2 7 00 Trav. réalisés par entr. de nettoyage et d'assainissement 2.693,46 520 525 PROJ 0001 Serv. gén. de l'Int. 2 3 1 00 Locomotion et déplacement du personnel 1.166,64 520 525 PROJ 0001 Serv. gén. de l'Int. 2 0 2 00 Loyer de bâtiments et autres constructions 663,27 520 525 PROJ 0001 Serv. gén. de l'Int. 2 1 2 00 Répar. et entr. machines, install. et équip. 654,54 520 525 PROJ 0001 Serv. gén. de l'Int. 2 3 0 00 Remb. indemnités journalières pers. fonct. et ag.

Adm. car. ind. 477,56 520 522 PROJ 0011 État civil 2 2 7 40 Trav. réal. par entr.

Impressions et publications 593,92 520 526 PROJ 0016 Éducation et sécurité routière 2 2 7 60 Trav. réal. par entr.

Études et trav. techniques 1.725,00 520 526 PROJ 0016 Éducation et sécurité routière 2 2 6 60 Réunions, conférences et stages 966,67 520 526 PROJ 0017 Table nationale de la mobilité 2 2 7 60 Trav. réal. par entr.

Études et trav. techniques 5.505,38 520 526 PROJ 0017 Table nationale de la mobilité 2 2 6 60 Réunions, conférences et stages 265,00 520 526 PROJ 0018 Cenatra, CPM et tunnels 2 1 3 00 Répar. et entr. machines, install. et équip. 21.892,31 520 526 PROJ 0018 2 2 7 60 Trav. réal. par entr.

Études et trav. techniques 1.667,09 520 526 PROJ 0018 2 2 7 30 Trav. réal. par entr. de traitement de données 1.999,99 520 526 PROJ 0019 Voie réservée multi-usages 2 1 3 00 Répar. et entr. machines, install. et équip. 17.683,34 Dépt. de l'Intérieur 57.954,17 530 533 PROJ 0001 Direc. gest. serv. de police 2 1 2 00 Réparation et entr. bâtiments et autres constr. 1.299,98 530 533 PROJ 0001 Direc. gest. serv. de police 2 0 4 00 Loyer de matériel de transport 1.150,00 530 533 PROJ 0001 Direc. gest. serv. de police 2 1 4 00 Réparation et entr. matériel de transport 1.122,08 530 533 PROJ 0001 Direc. gest. serv. de police 2 2 1 20 Carburants pour la locomotion 925,00 530 533 PROJ 0001 Direc. gest. serv. de police 2 3 0 00 Remb. indemnités journalières pers. fonct. et ag.

Adm. car. ind. 839,52 530 533 PROJ 0001 Direc. gest. serv. de police 2 2 0 20 Presse et revues 773,20 530 533 PROJ 0001 Direc. gest. serv. de police 2 2 6 90 Autres dépenses 666,64 530 533 PROJ 0001 Direc. gest. serv. de police 2 3 1 00 Locomotion et déplacement du personnel 533,32 530 533 PROJ 0001 Direc. gest. serv. de police 2 2 1 50 Produits alimentaires 493,72 530 533 PROJ 0001 Direc. gest. serv. de police 2 2 0 10 Petit mobilier et ustensiles 351,00 530 533 PROJ 0001 Direc. gest. serv. de police 2 2 0 30 Livres et autres publications 293,32 530 533 PROJ 0001 Direc. gest. serv. de police 2 2 1 60 Produits pharmaceutiques et sanitaires 254,56 530 533 PROJ 0001 Direc. gest. serv. de police 2 2 1 80 Produits de nettoyage 201,12 Dépt. de la Police 8.903,46 550 552 PROJ 0001 Centre pénitentiaire 2 2 1 50 Produits alimentaires 2.473,44 550 551 PROJ 0002 Politiques de réins. et mineurs 2 2 6 40 Dépenses services sanitaires 2.473,44 Dépt. des Institutions pénitentiaires 4.946,88 560 560 PROJ 0001 Prot. civile et gestion des urg. 2 3 1 00 Locomotion et déplacement du personnel 1.019,84 560 560 PROJ 0001 Prot. civile et gestion des urg. 2 2 1 90 Autres fournitures 1.000,00 560 560 PROJ 0001 Prot. civile et gestion des urg. 2 2 6 20 Diffusion et publications 1.000,00 Protection civile et gestion des urgences 3.019,84 570 570 PROJ 0007 Service de l'Immigration 2 2 6 40 Dépenses services sanitaires 5.612,82 570 570 PROJ 0007 Service de l'Immigration 2 2 0 40 Consommables informatiques 1.666,67 Dépt. de l'Immigration 7.279,49 710 714 PROJ 0005 Fonction. et subv. aux écoles 2 2 7 00 Trav. réalisés par entr. de nettoyage et d'assainissement 3.232,67 710 714 PROJ 0005 Fonction. et subv. aux écoles 2 2 7 00 Trav. réalisés par entr. de nettoyage et d'assainissement 2.908,00 710 714 PROJ 0005 Fonction. et subv. aux écoles 2 2 7 00 Trav. réalisés par entr. de nettoyage et d'assainissement 324,67 710 714 PROJ 0005 Fonction. et subv. aux écoles 2 2 1 00 Énergie électrique 3.461,04 710 714 PROJ 0005 Fonction. et subv. aux écoles 2 2 1 00 Énergie électrique 6.100,00 710 714 PROJ 0005 Fonction. et subv. aux écoles 2 2 1 00 Énergie électrique 19.000,00 710 715 PROJ 0007 PG Éduc. et Form. prof. 2 2 1 00 Énergie électrique 3.514,00 710 715 PROJ 0007 PG Éduc. et Form. prof. 2 2 7 00 Trav. réalisés par entr. de nettoyage et d'assainissement 5.000,00 710 715 PROJ 0007 PG Éduc. et Form. prof. 2 2 6 10 Frais de protocole et de représent. 501,29 710 715 PROJ 0007 PG Éduc. et Form. prof. 2 2 6 10 Frais de protocole et de représent. 1.498,71 710 714 PROJ 0027 Planification éducative 2 1 3 00 Répar. et entr. machines, install. et équip. 14.249,76 Dépt.

Systèmes éducatifs et Relations internationales 59.790,14 730 733 PROJ 0037 Domaine de la pédagogie 2 2 0 30 Livres et autres publications 2.500,00 Dépt.

Soutien à l'enseignement, Innov. et Évaluation 2.500,00 740 745 PROJ 0034 Ressources pédagogiques 2 2 6 20 Diffusion et publications 5.915,95 740 745 PROJ 0034 Ressources pédagogiques 2 2 6 20 Diffusion et publications 7.084,05 Dépt.

Form. prof. et Services scolaires 13.000,00 760 760 PROJ 0008 Volontariat 4 8 2 40 Aux instit. sans but lucratif, assoc. collab. 3.157,36 Dépt. de la Jeunesse et du Volontariat 3.157,36 820 822 PROJ 0002 Dévelop. durable 2 2 7 90 Autres travaux à l'extérieur 4.285,70 820 820 PROJ 0021 Gestion des déchets 2 2 7 90 Autres travaux à l'extérieur 5.714,30 820 820 PROJ 0021 Gestion des déchets 2 2 6 90 Autres dépenses 4.823,50 820 820 PROJ 0021 Gestion des déchets 2 2 7 30 Trav. réal. par entr. de traitement de données 3.054,30 820 820 PROJ 0055 L'eau 2 2 7 90 Autres travaux à l'extérieur 12.171,35 820 820 PROJ 0055 L'eau 2 2 7 60 Trav. réal. par entr.

Études et trav. techniques 11.921,90 820 820 PROJ 0065 Surv. et prot. du milieu atmosph. 2 2 7 90 Autres travaux à l'extérieur 2.803,55 Dépt. de l'Environnement 44.774,60 830 833 PROJ 0011 Corps des gardes forestiers 2 0 2 00 Loyer de bâtiments et autres constructions 8.000,00 830 833 PROJ 0011 Corps des gardes forestiers 2 2 7 00 Trav. réalisés par entr. de nettoyage et d'assainissement 1.000,00 830 831 PROJ 0023 Gest. et protec. du milieu aquatique 2 2 7 60 Trav. réal. par entr.

Études et trav. techniques 5.179,48 Dépt. du Patrimoine naturel 14.179,48 860 860 PROJ 0001 Serv. gén. de la Culture 4 8 2 20 Aux institutions sans but lucratif 13.508,95 860 860 PROJ 0001 Serv. gén. de la Culture 2 2 6 80 Promotion culturelle 9.000,00 860 863 PROJ 0003 Soutien aux ent. culturelles 4 8 2 20 Aux institutions sans but lucratif 12.536,74 860 862 PROJ 0054 Pol. ling. et promotion du catalan 4 8 2 20 Aux institutions sans but lucratif 958,68 Dépt.

Promotion culturelle et Pol. linguistique 36.004,37 TOTAL 673.794,19