Loi 20/2011, du 1er décembre, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer les dépenses de fonctionnement et d'investissement du ministère de l'Éducation et de la Jeunesse jusqu'à la fin de l'exercice 2011 · bopa.mca.ad
LoiArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Est approuvé un supplément de crédit d'un montant de 603.753,81 euros pour les postes budgétaires suivants : 710 Département des Systèmes éducatifs et des Relations internationales-714 Unité de Planification éducative et des Établissements scolaires-22130 Carburants pour le chauffage-PROJ-0005 Fonctionnement et subvention aux écoles, pour un montant de 264.113,84 euros. 730 Département du Soutien à l'Enseignement, de l'Innovation et de l'Évaluation éducative-734 Domaine de la Psychopédagogie-48200 Fondations éducatives et sociales-PROJ-0019 École de Meritxell, pour un montant de 104.239,97 euros. 750 Département de l'Enseignement supérieur et de la Recherche-755 Domaine des Affaires universitaires-48207 Université d'Andorre-PROJ-0028 Université d'Andorre, pour un montant de 235.400 euros.
Art. 2 de la Loi 20/2011, du 1er décembre, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer les dépenses de fonctionnement et d'investissement du ministère de l'Éducation et de la Jeunesse jusqu'à la fin de l'exercice 2011, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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