Loi 20/2011, du 1er décembre, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer les dépenses de fonctionnement et d'investissement du ministère de l'Éducation et de la Jeunesse jusqu'à la fin de l'exercice 2011 · bopa.mca.ad
LoiArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Est approuvé un crédit extraordinaire d'un montant de 70.040,38 euros pour les postes budgétaires suivants : 710 Département des Systèmes éducatifs et des Relations internationales-714 Unité de Planification éducative et des Établissements scolaires-61300 Remplacement et amélioration du matériel d'installations-PROJ-0027 Planification éducative, pour un montant de 5.915,95 euros. 710 Département des Systèmes éducatifs et des Relations internationales-714 Unité de Planification éducative et des Établissements scolaires-61310 Remplacement et amélioration du matériel et des équipements-PROJ-0027 Planification éducative, pour un montant de 18.599,34 euros. 710 Département des Systèmes éducatifs et des Relations internationales-714 Unité de Planification éducative et des Établissements scolaires-61300 Remplacement et amélioration du matériel d'installations-PROJ-0027 Planification éducative, pour un montant de 4.731,38 euros. 740 Département de la Formation professionnelle et des Services scolaires-744 Domaine Développement technologique éducatif-60610 Équipements pour processus d'information-PROJ-0008 Informatique à l'école, pour un montant de 2.908 euros. 740 Département de la Formation professionnelle et des Services scolaires-744 Domaine du Développement technologique éducatif-60340 Autres installations-PROJ-0008 Informatique à l'école, pour un montant de 3.785,71 euros. 740 Département de la Formation professionnelle et des Services scolaires-745 Domaine des Ressources pédagogiques-60810 Équipement culturel-PROJ-0034 Ressources pédagogiques, pour un montant de 6.100 euros. 750 Département de l'Enseignement supérieur et de la Recherche-751 Domaine de l'Organisation académique et des Diplômes-48220 À des institutions sans but lucratif-PROJ-0001 PG de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, pour un montant de 28.000 euros.
Art. 1 de la Loi 20/2011, du 1er décembre, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer les dépenses de fonctionnement et d'investissement du ministère de l'Éducation et de la Jeunesse jusqu'à la fin de l'exercice 2011, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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