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← Loi 20/2008, du 3 octobre, de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant du projet et de la réalisation des travaux d'amélioration de l'intégration des impacts de la station d'épuration des eaux nord-occidentale

Loi 20/2008, du 3 octobre, de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant du projet et de la réalisation des travaux d'amélioration de l'intégration des impacts de la station d'épuration des eaux nord-occidentale · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 2

Aquest suplement de crèdit es finança amb càrrec als comptes pressupostaris següents: 310 Departament d'Urbanisme i d'Ordenament Territorial - 310 Obres Públiques - 60260 Construcció d'edificis escolars - 1987-0000000117 Nova seu de la Justícia, per 1.100.000,00 euros. 310 Departament d'Urbanisme i d'Ordenament Territorial - 310 Obres Públiques - 60260 Construcció d'edificis escolars - 2005-0000000006 Nou centre escolar Canillo, per 1.002.352,00 euros.

En vigueur depuis le 27/10/2008 · texte original · Loi 20/2008, du 3 octobre, de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant du projet et de la réalisation… (BOPA 2008-10-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 de la Loi 20/2008, du 3 octobre, de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant du projet et de la réalisation des travaux d'amélioration de l'intégration des impacts de la station d'épuration des eaux nord-occidentale, dans sa rédaction en vigueur au 27/10/2008.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/20-2008/art-2?data=2008-10-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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