Loi 20/2008, du 3 octobre, de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant du projet et de la réalisation des travaux d'amélioration de l'intégration des impacts de la station d'épuration des eaux nord-occidentale · bopa.mca.ad
LoiArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Ce crédit supplémentaire est financé par imputation sur les comptes budgétaires suivants : 310 Département de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire - 310 Travaux Publics - 60260 Construction de bâtiments scolaires - 1987-0000000117 Nouveau siège de la Justice, pour 1.100.000,00 euros. 310 Département de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire - 310 Travaux Publics - 60260 Construction de bâtiments scolaires - 2005-0000000006 Nouveau centre scolaire Canillo, pour 1.002.352,00 euros.
Art. 2 de la Loi 20/2008, du 3 octobre, de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant du projet et de la réalisation des travaux d'amélioration de l'intégration des impacts de la station d'épuration des eaux nord-occidentale, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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