Loi 20/2008, du 3 octobre, de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant du projet et de la réalisation des travaux d'amélioration de l'intégration des impacts de la station d'épuration des eaux nord-occidentale · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1.

Un crédit supplémentaire d'un montant de 2.102.352 euros est approuvé, destiné à financer les dépenses découlant du projet et de la réalisation des travaux d'amélioration de l'intégration des impacts de la station d'épuration des eaux nord- occidentale, pour la ligne budgétaire 310

Département de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire - 310 Travaux publics - 60390
Autres machines et Équipement - 1998-0000000005 Construction (stations d'épuration).

En vigueur depuis le 27/10/2008 · texte original · Loi 20/2008, du 3 octobre, de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant du projet et de la réalisation… (BOPA 2008-10-27) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi 20/2008, du 3 octobre, de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant du projet et de la réalisation des travaux d'amélioration de l'intégration des impacts de la station d'épuration des eaux nord-occidentale, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/20-2008/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.