Article 91. Nomination des liquidateurs et durée

Article 91. Nomination des liquidateurs et durée

1. Dès l'ouverture de la liquidation, les administrateurs de la société deviennent liquidateurs si les statuts n'en disposent pas autrement.

2. Les statuts peuvent établir des règles particulières de nomination des liquidateurs, ainsi que la nomination de liquidateurs suppléants.

3. Les liquidateurs exercent leurs fonctions pour une durée indéterminée. Les statuts peuvent fixer une période déterminée pour l'exercice des fonctions et l'éventuelle réélection.

4. Les liquidateurs peuvent être révoqués à tout moment par décision de l'assemblée générale, même si ce point ne figure pas à l'ordre du jour de la convocation, et sans qu'il soit nécessaire de justifier l'existence d'une juste cause. Toutefois, si, trois ans après l'ouverture de la liquidation, les liquidateurs n'ont pas présenté le bilan de liquidation, toute personne ayant un intérêt légitime peut demander au batlle la révocation des liquidateurs. Le batlle doit en ordonner la révocation si le retard n'est pas justifié, nommer les liquidateurs qu'il estime opportuns et fixer leur régime d'action.