Loi 20/2006, du 14 décembre, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de l'acquisition de 29 % du capital social de la société CTRASA · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

S'aprova un crèdit extraordinari per un import d'1.908.026 euros, destinat a l'adquisició del 29% del capital social de la societat CTRASA, per a la partida del pressupost de FEDA, 82110 - Centre de Tractament de Residus;

En vigueur depuis le 17/01/2007 · texte original · Loi 20/2006, du 14 décembre, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de l'acquisition de 29 % du… (BOPA 2007-01-17) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi 20/2006, du 14 décembre, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de l'acquisition de 29 % du capital social de la société CTRASA, dans sa rédaction en vigueur au 17/01/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/20-2006/art-1?data=2007-01-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.