Disposition transitoire première. Inscription des entités religieuses inscrites au Registre des associations

Disposition transitoire. Inscription des entités religieuses inscrites au Registre des associations

Les entités religieuses qui sont déjà inscrites au Registre des associations à l'entrée en vigueur de la présente Loi doivent présenter la demande d'inscription au Registre dans un délai maximal de deux ans à compter de son entrée en vigueur, sans qu'il soit nécessaire de fournir les documents qui figurent déjà au Registre des associations susmentionné, pour autant que la documentation enregistrée soit conforme aux exigences spécifiques prévues par la présente Loi. À défaut de présentation de ladite demande dans le délai maximal de deux ans, la radiation d'office est effectuée selon les modalités prévues par voie réglementaire.