Loi qualifiée 2/2025, du 23 janvier, sur le registre des entités religieuses · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeDisposition finale quatrième. Entrée en vigueur
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale quatrième. Entrée en vigueur
La présente Loi entre en vigueur six mois après sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre, à l'exception de la disposition finale première, qui entre en vigueur immédiatement après la publication de la présente loi.
Disposition finale quatrième de la Loi qualifiée 2/2025, du 23 janvier, sur le registre des entités religieuses, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.