Loi qualifiée 2/2025, du 23 janvier, sur le registre des entités religieuses · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeDisposition finale quatrième. Entrada en vigor
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició final quarta. Entrada en vigor
Aquesta Llei entra en vigor al cap de sis mesos de publicar-se al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra amb excepció de la disposició final primera que entra en vigor immediatament després de la publicació d’aquesta llei.
Disposition finale quatrième de la Loi qualifiée 2/2025, du 23 janvier, sur le registre des entités religieuses, dans sa rédaction en vigueur au 19/08/2025.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2-2025/df-4?data=2025-08-19
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