Article 8. Publicité du Registre

Article 8. Publicité du Registre

1. Le Registre des entités religieuses est public et les citoyens ont le droit d'y accéder dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

2. Les personnes intéressées peuvent effectuer la consultation par le biais du site électronique du ministère compétent en matière de justice ou par écrit adressé au Registre des entités religieuses, dans lequel elles devront préciser les documents concrets qu'elles entendent consulter, pour autant qu'ils correspondent à des procédures achevées à la date de la demande.

3. N'est pas admise, sauf pour son examen à titre facultatif, la demande de consultation générique des dossiers qui, en tout état de cause, se conformera aux dispositions de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel.

4. La publicité formelle du Registre s'effectue au moyen de certificats ou de copies du contenu des inscriptions, dans la forme prévue par la réglementation en vigueur, qui se conformera, en tout état de cause, aux conditions requises en matière de protection des données à caractère personnel.

5. Lors de la transmission des certificats ou des copies des inscriptions visés aux articles suivants, il est porté à la connaissance des destinataires l'interdiction de créer des fichiers ayant pour finalité exclusive de stocker des données à caractère personnel révélant la religion ou les croyances, dans les conditions prévues par la Loi 29/ 2021, du 28 octobre, qualifiée de protection des données personnelles.

6. La procédure relative aux certificats, aux copies des inscriptions et à leur obtention sera définie par voie réglementaire.