Article 15. Entités religieuses non inscrites

Article 15. Entités religieuses non inscrites

1. Tous les membres d'une entité religieuse non inscrite au Registre sont solidairement responsables, avec l'entité elle-même, des actes accomplis en son nom et des obligations contractées par l'entité envers des tiers, sans préjudice du droit de recours contre la personne qui a agi au nom de l'association ou contre le responsable immédiat et direct de l'acte ou du fait à l'origine de cette responsabilité.

2. Les promoteurs d'une entité religieuse répondent personnellement et solidairement des actes visant à sa constitution et à son inscription au registre. Cette responsabilité est assumée par l'entité au moment de l'inscription au Registre, sauf disposition contraire du procès-verbal de constitution ou des statuts.