Loi qualifiée 2/2025, du 23 janvier, sur le registre des entités religieuses · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 14. Communication et dialogue
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14. Communication et dialogue
Le Gouvernement doit établir des canaux de communication et de dialogue avec les entités inscrites au Registre des entités religieuses.
En vigueur depuis le 19/08/2025
· texte original
· Loi qualifiée 2/2025, du 23 janvier, sur le registre des entités religieuses (BOPA 2025-02-19)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 14 de la Loi qualifiée 2/2025, du 23 janvier, sur le registre des entités religieuses, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2-2025/art-14
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.