Article 13. Église catholique

Article 13. Église catholique

1. L'Église catholique et ses entités dotées de la personnalité juridique bénéficient des droits, des garanties et des reconnaissances établis à l'article 11 de la Constitution de la Principauté d'Andorre et dans l'Accord entre la Principauté d'Andorre et le Saint-Siège.

2. Les ordres, congrégations religieuses et autres institutions et entités ecclésiastiques de l'Église catholique jouissent de la personnalité juridique civile dès lors qu'ils ont la personnalité canonique et que celle-ci a été notifiée par l'autorité compétente de l'Évêché d'Urgell au Registre, qui en accuse réception. Cette notification peut être attestée par tout moyen de preuve admis en droit, notamment au moyen d'un certificat délivré par le Registre ou par l'Évêché d'Urgell, dans lequel il est indiqué que la notification a eu lieu.

3. L'autorité compétente de l'Évêché d'Urgell peut notifier au Registre les ordres, congrégations religieuses et autres institutions et entités ecclésiastiques de l'Église catholique existant avant l'entrée en vigueur de l'Accord entre la Principauté d'Andorre et le Saint-Siège, à titre informatif.