Loi qualifiée 2/2025, du 23 janvier, sur le registre des entités religieuses · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 10. Effets de l'inscription au Registre
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10. Effets de l'inscription au Registre
L'inscription au Registre confère la personnalité juridique aux entités religieuses inscrites. Compte tenu du caractère non lucratif des entités religieuses inscrites, ces entités bénéficient des avantages établis à titre général pour les organismes sans but lucratif.
Art. 10 de la Loi qualifiée 2/2025, du 23 janvier, sur le registre des entités religieuses, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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