Loi 2/2023, du 19 janvier, sur la profession de traducteur et interprète, et de traducteur et interprète assermenté, et portant création du Collège officiel des traducteurs et interprètes, et traducteurs et interprètes assermentés d'Andorre (Cotija) · bopa.mca.ad
LoiArticle 15. Publicité
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15. Publicité
1. Le traducteur et/ou interprète et le traducteur et/ou interprète assermenté, qu'ils exercent leur profession à titre individuel ou en association, peuvent faire de la publicité pour leurs services dans les conditions prévues par les statuts de l'Ordre.
2. La publicité peut être faite à condition que la dignité de la profession soit respectée et que soient évitées la déloyauté envers les autres traducteurs et/ou interprètes ou traducteurs et/ou interprètes assermentés, ainsi que la concurrence déloyale et illicite. En tout état de cause, les statuts doivent préciser la nature et les conditions de la publicité autorisée librement et de la publicité soumise à décision du Conseil de l'Ordre.
Art. 15 de la Loi 2/2023, du 19 janvier, sur la profession de traducteur et interprète, et de traducteur et interprète assermenté, et portant création du Collège officiel des traducteurs et interprètes, et traducteurs et interprètes assermentés d'Andorre (Cotija), dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2-2023/art-15
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.