Loi 2/2022, du 20 janvier, relative à l'adaptation de la société publique Centre de Tractament de Residus d'Andorra, SA en tant qu'instrument de gestion directe · bopa.mca.ad
LoiArticle 38
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 38.
Il appartient au Conseil d'administration de nommer un gérant, qui doit assumer la gérance de la société selon des critères de rentabilité et de professionnalisme et accomplir les fonctions qui, à cet égard et dans ce cadre, lui sont confiées par le Conseil d'administration. Le gérant ne peut pas disposer de pouvoirs de représentation à caractère général de la société. La fonction de gérant est rémunérée ; il peut être révoqué tant par le Conseil d'administration que par l'Assemblée générale.
Art. 38 de la Loi 2/2022, du 20 janvier, relative à l'adaptation de la société publique Centre de Tractament de Residus d'Andorra, SA en tant qu'instrument de gestion directe, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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