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Loi 2/2022, du 20 janvier, relative à l'adaptation de la société publique Centre de Tractament de Residus d'Andorra, SA en tant qu'instrument de gestion directe · bopa.mca.ad

Loi

Article 36

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 36

De les reunions se n’ha d’aixecar l’acta corresponent, que ha d’estendre el secretari en el llibre d’actes del Consell d’Administració. Les actes, una vegada llegides i aprovades, han de ser firmades pel president i pel mateix secretari.

En vigueur depuis le 10/02/2022 · texte original · Loi 2/2022, du 20 janvier, relative à l'adaptation de la société publique Centre de Tractament de Residus d'Andorra, SA… (BOPA 2022-02-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 36 de la Loi 2/2022, du 20 janvier, relative à l'adaptation de la société publique Centre de Tractament de Residus d'Andorra, SA en tant qu'instrument de gestion directe, dans sa rédaction en vigueur au 10/02/2022.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2-2022/art-36?data=2022-02-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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