Loi 2/2022, du 20 janvier, relative à l'adaptation de la société publique Centre de Tractament de Residus d'Andorra, SA en tant qu'instrument de gestion directe · bopa.mca.ad
LoiArticle 36
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 36.
Il doit être dressé un procès-verbal de chaque réunion, que le secrétaire doit établir dans le registre des procès-verbaux du Conseil d'administration. Les procès-verbaux, une fois lus et approuvés, doivent être signés par le président et par le secrétaire lui-même.
Art. 36 de la Loi 2/2022, du 20 janvier, relative à l'adaptation de la société publique Centre de Tractament de Residus d'Andorra, SA en tant qu'instrument de gestion directe, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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