Loi 2/2022, du 20 janvier, relative à l'adaptation de la société publique Centre de Tractament de Residus d'Andorra, SA en tant qu'instrument de gestion directe · bopa.mca.ad
LoiArticle 34
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 34.
Le président dispose, au sein du Conseil, des mêmes facultés et attributions que celles que l'article 28 lui confère au sein de l'Assemblée générale, et il est chargé de faire exécuter les décisions du Conseil et de l'Assemblée, ainsi que de convoquer les réunions du premier avec le préavis que le Conseil lui-même fixe de manière générale. Le président du Conseil d'administration est investi de la représentation de la société. Le Secrétaire dispose, au sein du Conseil, des mêmes attributions que celles qui lui reviennent statutairement au sein de l'Assemblée générale.
Art. 34 de la Loi 2/2022, du 20 janvier, relative à l'adaptation de la société publique Centre de Tractament de Residus d'Andorra, SA en tant qu'instrument de gestion directe, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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