Loi 2/2022, du 20 janvier, relative à l'adaptation de la société publique Centre de Tractament de Residus d'Andorra, SA en tant qu'instrument de gestion directe · bopa.mca.ad
LoiArticle 31
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 31.
Le Conseil d'administration doit avoir un président et un vice-président, désignés parmi ses membres. Il doit également avoir un secrétaire, qui n'est pas tenu d'être administrateur, et peut avoir un vice-secrétaire. Le président est nommé sur proposition du Gouvernement. Toutes les fonctions sont pourvues par l'Assemblée générale, conformément aux dispositions de l'article précédent.
Art. 31 de la Loi 2/2022, du 20 janvier, relative à l'adaptation de la société publique Centre de Tractament de Residus d'Andorra, SA en tant qu'instrument de gestion directe, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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