Loi 2/2022, du 20 janvier, relative à l'adaptation de la société publique Centre de Tractament de Residus d'Andorra, SA en tant qu'instrument de gestion directe · bopa.mca.ad
LoiArticle 27
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 27.
L'Assemblée générale est présidée par le président de la société et, en cas d'absence ou d'empêchement, par le vice-président, assistés du secrétaire ou, le cas échéant, du vice-secrétaire de la société. Sont président, vice-président, secrétaire et vice-secrétaire de la société ceux qui le sont du Conseil d'administration.
Art. 27 de la Loi 2/2022, du 20 janvier, relative à l'adaptation de la société publique Centre de Tractament de Residus d'Andorra, SA en tant qu'instrument de gestion directe, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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