Loi 2/2020, du 27 février, du budget pour l'exercice 2020 · bopa.mca.ad
LoiArticle 14. Travaux soumis à de nouvelles formes de passation des marchés
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14. Travaux soumis à de nouvelles formes de passation des marchés
Conformément à la disposition additionnelle sixième de la Loi 5/2008, figurent ci-après les tableaux contenant l'inventaire des marchés de travaux publics financés selon la procédure établie dans la Loi de référence, qui précise les modalités contractuelles choisies, le régime juridique des contrats conclus correspondant à des travaux achevés en 2012 et 2013, et les délais prévus pour le financement des travaux. Article 14 taules.pdf
Art. 14 de la Loi 2/2020, du 27 février, du budget pour l'exercice 2020, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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