Loi qualifiée 2/2017, du 9 février, de modification de la Loi qualifiée 8/2004, du 27 mai, sur la Police andorrane (Corps de police) · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 90. Modification de l'article 90
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 90. Modification de l'article 90
L'article 90 de la Loi 8/2004, du 27 mai, qualifiée du Corps de police, est modifié et est rédigé comme suit : « Article 90. Composition Le Conseil de la police est composé d'un minimum de trois et d'un maximum de cinq représentants du Gouvernement, nommés par le ministre compétent en matière d'intérieur, et d'un minimum de trois et d'un maximum de cinq représentants des membres de la Police andorrane (Corps de police). En tout état de cause, le nombre de représentants doit être paritaire. »
Art. 90 de la Loi qualifiée 2/2017, du 9 février, de modification de la Loi qualifiée 8/2004, du 27 mai, sur la Police andorrane (Corps de police), dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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