Loi qualifiée 2/2017, du 9 février, de modification de la Loi qualifiée 8/2004, du 27 mai, sur la Police andorrane (Corps de police) · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 71. Modification de la numérotation et de l'intitulé du titre IV
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 71. Modification de la numérotation et de l'intitulé du titre IV
Le titre IV de la Loi 28/2004, du 27 mai, qualifiée de la Police andorrane (Corps de police), est renuméroté titre V conformément à l'article 49 de la présente Loi, avec l'intitulé suivant : « Titre V. Régime statutaire et disciplinaire »
Art. 71 de la Loi qualifiée 2/2017, du 9 février, de modification de la Loi qualifiée 8/2004, du 27 mai, sur la Police andorrane (Corps de police), dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2-2017/art-71
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.