Loi qualifiée 2/2017, du 9 février, de modification de la Loi qualifiée 8/2004, du 27 mai, sur la Police andorrane (Corps de police) · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 62. Modification de la dénomination et des intitulés des sections quatrième, cinquième et sixième du chapitre II du titre III
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 62. Modification de la dénomination et des intitulés des sections quatrième, cinquième et sixième du chapitre II du titre III
Les sections quatrième, cinquième et sixième du chapitre II du titre III de la Loi 8/2004, du 27 mai, qualifiée de la Police andorrane (Corps de police), qui ont été intégrées dans le titre IV conformément à l'article 49 de la Loi, sont dénommées respectivement chapitres II, III et IV, avec les intitulés suivants : « Chapitre II. Policiers auxiliaires » « Chapitre III. Évaluation de la performance » « Chapitre IV. Formation »
Art. 62 de la Loi qualifiée 2/2017, du 9 février, de modification de la Loi qualifiée 8/2004, du 27 mai, sur la Police andorrane (Corps de police), dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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