Article 57. Modification de l'article 50

Article 57. Modification de l'article 50

L'article 50 de la Loi 8/2004, du 27 mai, qualifiée de la Police andorrane (Corps de police), est modifié et est rédigé comme suit : « Article 50. Systèmes et épreuves pour la nomination aux postes

1. La nomination aux postes vacants ou nouvellement créés de membre de la Police andorrane (Corps de police) s'effectue par les systèmes de concours sur titres et épreuves ou de concours sur épreuves, selon ce qui est déterminé par voie réglementaire, lesquels doivent répondre aux principes d'objectivité, de publicité, d'égalité et de libre concurrence, et ont pour finalité de sélectionner les candidats les mieux adaptés aux postes de travail à pourvoir en fonction de leur qualification, de leurs mérites et de leur expérience.

2. Lors de la phase de concours sur titres du concours sur titres et épreuves, sont évalués les mérites figurant dans les dossiers personnels ou dans les curriculum vitae fournis par les personnes admises dans la procédure de nomination aux postes vacants ou nouvellement créés, selon le barème indiqué dans le règlement de la convocation, en attribuant à chaque mérite une pondération raisonnable. La pondération de la phase de concours sur titres est également indiquée dans le règlement de la convocation.

3. Lors de la phase d'épreuves du concours sur titres et épreuves ou lorsque le système est celui du concours sur épreuves, les candidats passent les épreuves de sélection ou d'aptitude établies par voie réglementaire, dont la pondération dans l'évaluation globale est indiquée dans le règlement de la convocation. »