Article 50. Modification de l'article 44

Article 50. Modification de l'article 44

L'article 44 de la Loi 8/2004, du 27 mai, qualifiée de la Police andorrane (Corps de police), est modifié et est rédigé comme suit : « Article 44. Pourvoi des postes de Direction

1. Le poste de travail de directeur de la Police andorrane (Corps de police) est pourvu par libre désignation parmi les fonctionnaires titulaires de postes de travail inclus dans les groupes A ou B du système de classification de l'Administration générale, ou bien parmi les membres du Corps titulaires de postes de travail inclus à partir de l'échelon intermédiaire et du grade de sous-officier de Police de première classe, de préférence toutefois parmi les membres du Corps titulaires de postes de travail inclus dans les échelons exécutif ou supérieur.

2. Nonobstant les dispositions du paragraphe précédent, peut également être désignée comme directeur de la Police andorrane (Corps de police) une personne qui n'est pas fonctionnaire de l'Administration générale, de nationalité andorrane, en qualité de personnel sous relation spéciale, conformément aux dispositions de la Loi de la fonction publique.

3. Le poste de travail de directeur adjoint est pourvu par libre désignation parmi les membres de la Police andorrane (Corps de police) titulaires de postes de travail inclus à partir de l'échelon intermédiaire et du grade de sous-officier de Police de première classe, de préférence toutefois parmi les membres du Corps titulaires de postes de travail inclus dans les échelons exécutif ou supérieur. »