Loi qualifiée 2/2017, du 9 février, de modification de la Loi qualifiée 8/2004, du 27 mai, sur la Police andorrane (Corps de police) · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 49. Ajout d'un titre IV et d'un chapitre I
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 49. Ajout d'un titre IV et d'un chapitre I
Il est ajouté un titre IV et un chapitre I à la Loi 8/2004, du 27 mai, qualifiée de la Police andorrane (Corps de police), immédiatement après le nouvel article 43 bis, qui sont rédigés comme suit : « Titre IV. Accès et promotion. Policiers auxiliaires. Évaluation de la performance. Formation Chapitre I. Accès et promotion »
Art. 49 de la Loi qualifiée 2/2017, du 9 février, de modification de la Loi qualifiée 8/2004, du 27 mai, sur la Police andorrane (Corps de police), dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2-2017/art-49
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.