Article 41. Modification de l'article 38

Article 41. Modification de l'article 38

L'article 38 de la Loi 8/2004, du 27 mai, qualifiée de la Police andorrane (Corps de police), est modifié et est rédigé comme suit : « Article 38. Structure fonctionnelle

1. La Police andorrane (Corps de police) est composée des postes de travail correspondant aux membres du Corps qui y sont affectés, conformément au système de classification professionnelle établi à l'article 37.

2. Les postes de travail correspondant à des membres de la Police andorrane (Corps de police) sont pourvus selon les modalités et les conditions fixées aux articles 46 à 54 et dans les normes qui les développent.

3. Les postes de travail correspondant aux fonctionnaires ou agents de l'Administration appartenant au Corps général et affectés au Département de police sont pourvus selon les modalités et les conditions fixées par la Loi de la fonction publique et les normes qui la développent.

4. Les membres de la Police andorrane (Corps de police) sont chargés des fonctions propres et spécifiques indiquées aux articles 7 à 10 et, par ailleurs, exercent, conformément à l'échelle et au grade auxquels ils appartiennent, les fonctions établies à l'article 39. »