Article 40. Modification de l'article 37

Article 40. Modification de l'article 37

L'article 37 de la Loi 8/2004, du 27 mai, qualifiée de la Police andorrane (Corps de police), est modifié et est rédigé comme suit : « Article 37. Structure hiérarchique

1. La Police andorrane (Corps de police) est structurée hiérarchiquement selon les emplois professionnels types, les classifications professionnelles et les postes de travail établis dans le tableau figurant en annexe de la Loi, conformément aux échelles et aux grades ou fonctions suivants :

a) Échelle de base, qui comprend le grade d'agent de police, et qui équivaut au groupe fonctionnel C, niveau de classification C1.

b) Échelle intermédiaire, qui comprend les grades de sous-officier de police et de sous-officier de police de première classe, et qui équivalent au groupe fonctionnel B, niveaux de classification B4 et B3, respectivement.

c) Échelle exécutive, qui comprend les grades d'officier de police et d'officier de police de première classe, et qui équivalent au groupe fonctionnel B, niveaux de classification B2 et B1, respectivement.

d) Échelle supérieure, qui comprend les grades de commissaire de police et de commissaire de police de première classe, qui équivalent au groupe fonctionnel A, niveaux de classification A2 et A1, respectivement. Cette échelle comprend également les fonctions de directeur adjoint et de directeur, qui n'appartiennent à aucun groupe fonctionnel ni à aucun niveau de classification.

2. Les dénominations des grades mentionnés au paragraphe précédent peuvent être modifiées par voie réglementaire, et des catégories n'entraînant pas de changement de grade ni d'échelle peuvent également être créées. Les conditions requises pour l'avancement de catégorie sont établies par voie réglementaire. »