Loi qualifiée 2/2017, du 9 février, de modification de la Loi qualifiée 8/2004, du 27 mai, sur la Police andorrane (Corps de police) · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 34. Modification de l'article 33
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 34. Modification de l'article 33
L'article 33 de la Loi 8/2004, du 27 mai, qualifiée de la Police andorrane (Corps de police), est modifié et est rédigé comme suit : « Article 33. Direction
1. La Police andorrane (Corps de police) a pour responsable un directeur et trois directeurs adjoints au maximum, qui sont librement nommés et révoqués par le Gouvernement sur proposition du ministre compétent en matière d'intérieur, par un décret publié au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
2. En cas d'absence ou d'empêchement, les directeurs adjoints remplacent le directeur dans toutes les compétences et fonctions qui lui sont attribuées conformément à la réglementation en vigueur. »
Art. 34 de la Loi qualifiée 2/2017, du 9 février, de modification de la Loi qualifiée 8/2004, du 27 mai, sur la Police andorrane (Corps de police), dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.