Loi 2/2016, du 10 mars, du budget pour l'exercice 2016 · bopa.mca.ad
LoiArticle 28. Calcul des capitaux de retraite
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 28. Calcul des capitaux de retraite
L’indice d’actualisation des cotisations pour l’année 2016 qui doit être appliqué dans le calcul des capitaux de retraite prévus à l’article 197 du Décret législatif du 16-09-2015 de publication du texte consolidé de la Loi 17/2008 , du 3 octobre, de la sécurité sociale, est l’indice des prix à la consommation (IPC) pour l’année 2015.
Art. 28 de la Loi 2/2016, du 10 mars, du budget pour l'exercice 2016, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.