Article 26. Prix d’achat du point de retraite

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 26. Prix d’achat du point de retraite

Le prix d’achat du point de retraite pour l’exercice 2016 doit être actualisé selon le même pourcentage que le prix de vente du point de retraite.

En vigueur depuis le 01/04/2016 · texte original · Loi 2/2016, du 10 mars, du budget pour l'exercice 2016 (BOPA 2016-03-31) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 26 de la Loi 2/2016, du 10 mars, du budget pour l'exercice 2016, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2-2016/art-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.