MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Loi 2/2016, du 10 mars, du budget pour l'exercice 2016

Loi 2/2016, du 10 mars, du budget pour l'exercice 2016 · bopa.mca.ad

Loi

Article 2. État des produits et des dépenses

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 2. État des produits et des dépenses

1. Dans l'état des dépenses de l'Administration générale, sont ouverts des crédits destinés à couvrir les dépenses ordinaires pour un montant total de 423.234.888,97 euros et des crédits destinés à faire face à l'exigibilité des actifs et passifs financiers pour un montant de 424.625.623,44 euros. Le budget des dépenses de l'Administration générale est financé :

a) Par les droits économiques dont la liquidation est prévue au cours de l'exercice, précisés dans l'état des produits ordinaires, estimés à 395.008.372,85 euros.

b) Par le montant des opérations d'endettement indiquées à l'article 24.

2. Les budgets des entités paraplubliques et de droit public visées au paragraphe

b) de l'article 1 sont approuvés selon la ventilation suivante : Dans le budget de la Caisse andorrane de sécurité sociale, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 266.427.915,50 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 266.427.915,50 euros.

Dans le budget du Fonds de réserve de retraite, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 34.747.596,50 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 34.747.596,50 euros.

Dans le budget de l'Institut national andorran des finances, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 49.529.800 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 49.529.800 euros.

Dans le budget du Service andorran de soins de santé, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 59.826.025 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice totalisent 59.826.025 euros.

Dans le budget des Forces électriques d'Andorre, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de leurs obligations pour un montant de 69.008.339,02 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice totalisent 69.008.339,02 euros.

Dans le budget de l'École de formation aux professions sportives et de montagne, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 351.556,15 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice atteignent 351.556,15 euros.

Dans le budget de l'Institut d'études andorranes, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 950.561,57 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 950.561,57 euros.

Dans le budget de l'Université d'Andorre, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 2.984.810,54 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 2.984.810,54 euros.

Dans le budget du Forum national de la jeunesse d'Andorre, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 33.615 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 33.615 euros.

Dans le budget de la Société de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins de la Principauté d'Andorre, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 285.327,26 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 288.993,82 euros.

Dans le budget du Conseil régulateur andorran du jeu, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 366.856,33 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 366.856,33 euros.

Dans le budget de l'Agence d'État de résolution des entités bancaires, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 751.729,89 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 751.729,89 euros.

3. Les budgets des sociétés publiques dans lesquelles l'Administration générale détient une participation, visées au paragraphe

c) de l'article 1, sont approuvés selon la ventilation suivante : Dans le budget d'Andorra Telecom SAU, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 149.906.977 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 149.906.977 euros.

Dans le budget de Ràdio i Televisió d'Andorra SA, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 3.500.091,48 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice atteignent 3.500.091,48 euros.

Dans le budget de la société Ramaders d'Andorra SA, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 1.705.347,57 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 1.705.347,56 euros.

Dans le budget de la société Andorra Turisme SAU, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 17.851.541,38 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice atteignent 17.851.541,38 euros.

Dans le budget de la société Centre de Tractament de Residus d'Andorra SA, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 10.193.068 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice se montent à 10.193.068 euros.

Dans le budget de la société Andorra Desenvolupament i Inversió SAU, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 1.209.014,60 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice se montent à 1.209.014,60 euros.

En vigueur depuis le 01/04/2016 · texte original · Loi 2/2016, du 10 mars, du budget pour l'exercice 2016 (BOPA 2016-03-31) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Lectura per remissió general de la Llei 12/2018 («Referències a l’Institut Nacional Andorrà de Finances A partir de l’entrada vigor d’aquesta Llei, totes les referències fetes a l’Institut Nacional Andorrà de F…»); el text es manté tal com el va publicar el BOPA. Com s'ha de llegir: Substituïda la referència «l’Institut Nacional Andorrà de Finances» per «l’Autoritat Financera Andorrana» a l’apartat 2, segons la clàusula general.
Comment le citer

Art. 2 de la Loi 2/2016, du 10 mars, du budget pour l'exercice 2016, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2-2016/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration