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← Loi 2/2014, du 23 janvier, de modification du Code de la route, du 10-06-1999

Loi 2/2014, du 23 janvier, de modification du Code de la route, du 10-06-1999 · bopa.mca.ad

Loi

Article 8

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 8.

La référence à l'article 74 contenue dans l'article 212 du Code de la circulation est modifiée et est rédigée comme suit : « Équipements spéciaux 74 Ne pas circuler avec des équipements spéciaux dans des situations où la chaussée est totalement ou partiellement enneigée ou verglacée. Pour les véhicules d'un poids maximal autorisé inférieur ou égal à 3,5 tonnes : 180 euros Pour les véhicules d'un poids maximal autorisé supérieur à 3,5 tonnes : 500 euros 74 Ne pas circuler à une vitesse adaptée aux conditions climatiques du moment. Pour les véhicules d'un poids maximal autorisé inférieur ou égal à 3,5 tonnes : 60 euros Pour les véhicules d'un poids maximal autorisé supérieur à 3,5 tonnes : 180 euros 74 Circuler avec des chaînes à neige ou des accessoires similaires lorsque la chaussée est dégagée de neige ou de glace : 60 euros 74 Circuler avec des pneumatiques à clous en dehors de la période mentionnée à l'article 74. : 60 euros. »

En vigueur depuis le 13/02/2014 · texte original · Loi 2/2014, du 23 janvier, de modification du Code de la route, du 10-06-1999 (BOPA 2014-02-12) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 de la Loi 2/2014, du 23 janvier, de modification du Code de la route, du 10-06-1999, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2-2014/art-8

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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