Loi 2/2014, du 23 janvier, de modification du Code de la route, du 10-06-1999 · bopa.mca.ad
LoiArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
L'article 119 du Code de la circulation, du 10-06-1999, est modifié et est rédigé comme suit : « Article 119 La licence de conduire des cyclomoteurs et les congés des classes A1, A2, A3 et B1 ont une validité de 10 ans jusqu'à ce que le titulaire atteigne l'âge de 70 ans et de 2 ans à partir de cet âge. Le congé de la classe J a une validité maximale de 3 ans. Les congés de conduire des classes B2, C1, C2, D1, D2 et E correspondants ont un délai de validité de 5 ans tant que le titulaire n'a pas atteint l'âge de 50 ans ; de 3 ans s'il dépasse cet âge sans dépasser 60 ans, et de 2 ans à partir de cet âge jusqu'à 70 ans. À partir de 70 ans, ils n'ont plus de validité. Dans le cas où le titulaire dispose de la catégorie C1 en vigueur lorsqu'il atteint l'âge de 70 ans et souhaite conduire exclusivement un camping-car d'un poids maximal autorisé de 7.500 kg, le délai de validité de cette catégorie pourra être prolongé avec la mention camping-car, par renouvellement d'année en année. Nonobstant ce qui précède, le délai normal de validité des différentes classes de congés peut être réduit si, au moment de la délivrance ou du renouvellement, il est constaté que le titulaire présente une maladie, une anomalie ou une limitation susceptible de s'aggraver et pouvant empêcher la conduite normale. »
Art. 2 de la Loi 2/2014, du 23 janvier, de modification du Code de la route, du 10-06-1999, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.