Loi 2/2012, du 15 mars, portant mesures de maîtrise de la dépense publique en matière de personnel · bopa.mca.ad

Loi derogat

Disposition additionnelle cinquième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition additionnelle cinquième abrogé depuis le 01/04/2016 (Loi 2/2016, du 10 mars, du budget pour l'exercice 2016).

En vigueur depuis le 01/04/2016 · abrogation · Loi 2/2016, du 10 mars, du budget pour l'exercice 2016 (BOPA 2016-03-31) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Només es deroga l'apartat b). La resta de la disposició es manté. No s'ha facilitat el text vigent, per això no es pot donar la unitat sencera resultant.

Comment le citer

Disposition additionnelle cinquième de la Loi 2/2012, du 15 mars, portant mesures de maîtrise de la dépense publique en matière de personnel, dans sa rédaction en vigueur au 01/04/2016.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2-2012/da-5?data=2016-04-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.